Droits des passagers
Ce à quoi vous avez réellement droit lorsqu'un vol est retardé, annulé ou surréservé — par juridiction, avec la source gouvernementale de chaque montant.
Canada
Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Le Règlement canadien sur la protection des passagers aériens fixe des obligations minimales pour tout vol à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada, sur n'importe qu…
Union européenne
Règlement (CE) nº 261/2004
L'EU261 est le régime de protection des passagers aériens le plus solide au monde, et les montants sont fixés en euros, sans égard au prix payé. Un vol à 90 € retardé de quatre heu…
États-Unis
Règles de protection des consommateurs du département des Transports des États-Unis (14 CFR)
Les États-Unis n'ont aucun équivalent de l'EU261. Il n'existe aucun droit légal à une indemnisation en argent pour un vol intérieur retardé ou annulé, peu importe la durée du retar…
Royaume-Uni
UK261 — règlement (CE) nº 261/2004 conservé
Après le Brexit, le Royaume-Uni a conservé l'EU261 presque mot pour mot, en convertissant les montants d'euros en livres. La structure, le seuil de trois heures et l'exception pour…
Ceci est un résumé en langage clair, et non un avis juridique. Les règlements changent. Confirmez auprès de l'autorité liée ci-dessus toute information sur laquelle vous comptez vous appuyer.