Droits des passagers aériens — États-Unis
Les États-Unis n'ont aucun équivalent de l'EU261. Il n'existe aucun droit légal à une indemnisation en argent pour un vol intérieur retardé ou annulé, peu importe la durée du retard ou le responsable. Ce que la loi américaine garantit, ce sont les remboursements, l'indemnisation pour refus d'embarquement et les limites de retard sur l'aire de trafic.
Qui est couvert
S'applique aux vols exploités par des transporteurs américains et étrangers à destination, en provenance et à l'intérieur des États-Unis, bien que certaines protections ne visent que les transporteurs américains ou les itinéraires intérieurs.
Indemnisation pour retard
| Situation | Montant |
|---|---|
| Vol intérieur retardé, toute durée | Aucun droit légal à une indemnisation |
| Vol annulé, ou modification importante d’horaire que vous refusez | Remboursement intégral sur le mode de paiement d’origine |
| Retard sur l’aire de trafic — intérieur | Le transporteur doit permettre le débarquement après 3 heures |
| Retard sur l’aire de trafic — international | Le transporteur doit permettre le débarquement après 4 heures |
Annulations
- Vous avez droit à un remboursement automatique — non pas un bon de crédit — lorsque le transporteur annule votre vol ou apporte une modification importante et que vous refusez la solution proposée.
- Le remboursement doit être effectué sur votre mode de paiement d'origine. Un transporteur peut proposer un bon, mais il ne peut pas vous l'imposer.
- Repas, hôtels et réacheminement lors d'une perturbation attribuable au transporteur relèvent du plan de service à la clientèle de chaque compagnie, que le DOT l'oblige à publier et lui impose ensuite de respecter. Ils ne sont pas fixés par règlement.
- Tout transporteur américain doit rembourser les frais de bagage enregistré lorsqu'un bagage est retardé de façon importante.
Refus d'embarquement
- Le refus d'embarquement involontaire est le seul cas où la loi américaine impose un versement en argent : 200 % du tarif aller simple pour un retard de 1 à 2 heures en intérieur, et 400 % au-delà, chacun plafonné à un maximum que le DOT ajuste selon l'inflation.
- Vous avez droit à un chèque ou à de l'argent, non à un bon de voyage, sauf si vous acceptez le bon.
- Si le transporteur vous amène à destination dans l'heure suivant votre heure d'arrivée prévue, aucune indemnisation n'est due.
Bagages
- Pour les vols intérieurs américains, la responsabilité du transporteur pour un bagage perdu, endommagé ou retardé est plafonnée par règlement du DOT — un montant que le département ajuste périodiquement selon l'inflation.
- Les itinéraires internationaux relèvent plutôt de la Convention de Montréal, à environ 1 700 $ US par passager.
Comment réclamer
- 1Portez d'abord plainte auprès du transporteur par écrit — le DOT attend que vous l'ayez fait avant d'intervenir.
- 2Si le litige persiste, déposez une plainte auprès de la Aviation Consumer Protection Division du DOT. Chaque plainte est examinée et le transporteur doit répondre.
- 3La cour des petites créances reste accessible pour les montants inférieurs au plafond de votre État, et elle est utilisée avec succès contre les transporteurs plus souvent qu'on ne le croit.
Ceci est un résumé en langage clair, et non un avis juridique. Les règlements changent. Confirmez auprès de l'autorité liée ci-dessus toute information sur laquelle vous comptez vous appuyer.